Note sur la nouvelle application des tarifs au infraction.

[HappyDriver]

Nouvelle tarification et applications des retraits de points
Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir et sera applicable en juillet 2010

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
Ceinture 3 points et 135 euros ;
Téléphone 2 points et 135 euros.
Stationnement 3 points et 135 euros
Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être
dépassé
Dépassement 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton
(ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que
vous êtes déjà sur le pont d'être
Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40
milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux
d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est
doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité 4 points et 135 euros.
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit 4 points et 135 euros.
Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS : 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans
d'emprisonnement.
- Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- -Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et
2 ans de prison.

A ce rythme là on sera bientôt tous à pied
soyez prudents et faite gaffe a votre permis

[gael]

z rouge a vendre ou echange contre une bonne paire de pompe voir velo encore que pas sur que l on soit pas e m m e r d é pour non port du casque et lumiere.....
on est mal

[java]

c est claire qu il faut faire gaffe deja a l heure actuel
maintenant on a plus l oeil qui fait droite gauche que sur la route en elle meme
il ferait mieux de s occuper des voleurs et j en passe dsl je m emporte

[nick32_1]

http://www.bonus-malus.com/index2.php?o ... df=1&id=71


Les points tu les perds si tu respectes pas le code de la route. Dans ce cas on s'en prend qu'à soit-même.....

[fredault77]

Certes, mais le code de la route manque de "personnalisation" ( niveau du conducteur, type et état du véhicule, environnement, contexte de l'infraction et gravité modulable, ... ). Inapplicable ? Je ne sais pas ...

Il faut des règles qui soient gérables et respectables par les plus mauvais conducteurs et les délinquants de la route nous pénalisent : on tire la liberté et le plaisir sur route vers le bas...

Et le non respect du code de la route devient un pretexte pour remplir les caisses des pouvoirs publiques au nom de la sécurité. La preuve, les tarifs augmentent. Et là, cela devient inadmissible.

[tof]

http://www.bonus-malus.com/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=71


Les points tu les perds si tu respectes pas le code de la route. Dans ce cas on s'en prend qu'à soit-même.....

Retirer des points pour un anti-radar ou non mise de la ceinture par exemple je ne vois pas le rapport avec le code de la route

je pense moi aussi que de courir après des voleurs sa ne rapporte rien mais de faire le guignole au bord de la route sa oui sa rapporte , la police comme je l'ai déjà dit est devenue une entreprise et elle doit faire du chiffre se qui est totalement inacceptable

Enfin bon c'est un debat sans fin

[moky92]

le probleme c est pas vraiment les kepis eux ils obeissent c est bien plus haut le probleme
un indice il est petit et a des chaussure orthopedique

[velaone]

ils font pas des abonnement ? Je donne quelques Euros tous les mois, et j'ai le droit de conduire comme un criminel.

[nick32_1]

Il n'y a aucune augmentation des tarifs. Seulement des erreurs dans ce qui est écrit plus haut.

Exemple :


" Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h "

Déjà il y a 2 cas : - Limitation de 50 km/h

- Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (exemple : 65 km/h au lieu de 50 km/h autorisés).

Dans ce cas, la sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).

Perte de 1 point sur le permis.

- Limitation supérieur à 50 km/h

- Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés).

Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours).

Perte de 1 point sur le permis.



Tout les taux cités plus hauts sont les taux majorés, donc appliqués en cas de non paiement dans un delais de 15 jours pour les amendes minorées.

Pour la ceinture ça fait parti du code de la route apres c'est une amende facile et chacun fais ce qu'il veut. Le détecteur de radar, excuse moi mais ça implique que tu as l'intention de ne pas respecter les limitations donc forcément c'est puni. Apres c'est comme tout dans la vie, quand tu sais ce que tu risque, si ça te dissuade pas ben assumes si tu te fais chopper. Moi le premier je suis tenté par ce genre de jouet. Mais c'est comme tout " Pas vu, pas pris; pris pendu!!"
Et puis il y a le coyote ou wikango, ça marche bien et c'est légal!!

Apres pour ce qui est de ce que rapporte la course aux voleurs, la chasse aux amendes ne rapporte rien de plus aux policiers ou gendarmes. Par contre il est vrai qu'il est demandé aux fonctionnaires et militaire des unités spécialisés ( type motards ou unité autoroute) de réalisé des chiffres.
Et sachez bien que même si celà ne devrai exister, si un agent ne joue pas assez le jeu selon sa hiérarchie alors il le paira par de mauvaise notation, des demandes refusé ou avec des avis "négatif" et ainsi de suite...

Tout ça me rappel une discussion de l'année dernière où il était prétendu que NOUS touchions un pourcentage sur les amendes. Soyez sur que si cela été vrai ça fait longtemps que j'aurai fini ma prépa et sans avoir besoin de traquer tout les automobilistes.

Autre infos sachez que depuis l'année dernière les radrs fixe ne se suffissent même plus à eux même en terme de coût.



Apres pour un code de la route personalisable il le sera de moins en moins puisque les agents sont remplacés par des machines, radars, camera aux feux et autres. Du coût la notion humaine et indulgence disparaît.

Maintenant il est vrai que certains font un peu trop de zèle sur le bord de la route. Ça reste des hommes et nul n'est parfait. De plus il y a des C.. partout et avec l'uniforme amplifie le phénomène.

[didier g]

ils font pas des abonnement ? Je donne quelques Euros tous les mois, et j'ai le droit de conduire comme un criminel.

Bah tu as deux approches : arrêter de conduire pour arrêter de payer, ou être payé pour conduire : il te suffit de cliquer ici : ICI

[carangue]

Débattre sur un durcissement ou non de la reglementation... Perso j'en pense rien car tous les jours je commet des infractions minimes comme tous les conducteurs normaux.
Par contre tous celà me semble un peu à coté du principe fondamentale de la sécurité routiere. Lutter contre les comportement à risque devrait etre la principale activité des forces de l'ordre. Et c'est loin d'etre le cas !
Qu'on nous foute la paix sur les petits excés de vitesse (exemple 60 au lieu de 50 alors qu'il y a personne ou encore, limité à 90, celui qui nous précède roule à 80 et pendant le dépassement on a le malheur de dépasser la limite) et recentrons le débat sur la sécurité.
Quand verrons nous apparaitre un controle médical obligatoire pour suivre la santé d'un conducteur (perte auditive et occulaire liée à l'age) ?
Quand verrons nous des stages obligatoires et gratuits (qui pourrait d'ailleurs etre financé par les infractions) de remise à niveau du code de la route ?
Récemment la modification de l'examen du permis de conduire, tend à en faciliter l'obtention. Heuuuuu, soyons clair, pour augmenter la sécurité il faut augmenter la formation, et non l'inverse.
Les infrastructures routières particulierement accidentogène, ne peuvent elle pas etre plus sure ?

Et je m'arrete là car la liste des solutions qui permettrait de favoriser un climat de sécurité et de prévention sur les routes française est très longue.
Plutot que ça, on choisis la répression et on facilite l'examen...Que chacun se fasse son opinion sur les intentions d'un telle politique.

Je rebondis sur Le détecteur de radar=intention Je ne suis pas avocat ni juriste mais il ne me semble pas qu' une intention soit juridiquement réprimendable. Et heureusement pour moi car j'ai souvent l'intention de tuer le co.ard qui respecte pas une priorité par exemple. Restons serieux, c'est un appareil qui ferait trop de mal à la rentabillité du dispositif.
La ceinture on peu en dire du bien ou du mal. Bien sure, logiquement, c'est la liberté de chacun de vouloir ou non préserver sa vie. Mais il faut reconnaitre que vu le nombre de vies sauvées, c'est un succés.

J'ai était moniteur auto école VL/PL et SPL en 1997 et je ne comprend pas que l'on en soit encore là, à jouer au gendarme et au conducteur.

[alexandre]

Ouais ok je veux juste ajouté un petit truc par rapport a la ceinture ne pense pas a ta vie quand tu la met pas mais pense plutot a ta famille tes amis tes proches qui ne se feront pas une joie d'allé a ton enterment alors la ceinture 3 ou 4 points bref ce n'est pas que dans ton interet mais aussi celui des autres

[gael]

oui alex pence aussi a celui qui va te rentré dedans gentiment mais vu que ta pas ta ceinture bas tes mort et lui il a ca sur la continence et le gars de deriere c est toi moi n importe lequel d entre nous don la ceinture c est bien


bon cette foi je me casse

[fredault77]

Je suis d'accord avec toi, Nick_32, et toi aussi, Carangue.

Pareil, des infractions, j'en fais tous les jours avec ma moto : principalement franchissement de bandes blanches et excès de vitesse. Et je me fais arrêté de temps en temps par des motards policiers. Jusqu'à présent, je suis bien tombé et une fois sur deux, je n'ai rien eu. Heureusement, il reste des policiers et gendarmes sympas.

C'est vrai que c'est un long débat mais nous ne pourrons malheureusement pas changer quoique ce soit.

La règle du "jeu" est simplement de ne pas faire n'importe quoi sur la route et de ne pas se faire attraper.

[nick32_1]

Alors Carangue je suis entièrement d'accord avec toi pour ce qui des "petites vitesse" mais il faut reconnaitre que là il s'agit des boîte radar et non des agents.

Pour ce qui est des infrastructures, il faut savoir que c'est de la responsabilité des colléctivités, l'Etat se defausse de plus en plus sur les régions qui elles le font sur les départements et ainsi de suite jusqu'aux pauvres Mairies qui n'ont pas les moyens.

Pour le moment cela concerne sulement les infrastuctures mais bientôt il en sera de même pour les polices. Les communes riches auront une police municipale et les autres auront des gardes champetres.....

On en arrive à un systeme américain où l'Etat se désengage de tout. Si cela nous permet d'avoir plus d'influence sur ce qui nous concerne tout les jours, sur notre lieux de vie; je dis pourquoi pas. Mais ce système renforcera les inégalités j'en ai peur...