
http://www.motoplanete.com/newsmp/artic ... Page1.html
Modérateur: Fairlady300 MODO
les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Dark Diver a écrit:C'est la porte ouverte à tous les abus, soit pour enrichir les constructeurs, soit pour enrichir les contrôleurs, soit pour enrichir les transporteurs, soit pour qu'un agent des forces de l'ordre qui se prend pour un cow boy puisse assouvir son désir de toute puissance.
foudre a écrit:Elle n'est pas encore passée la VE mais cela ne saurait tarder
Retourner vers Fairlady 300 Forum
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités